(Agence Ecofin) – Réunis en séance plénière, les députés ont examiné et adopté un projet de loi ambitieux pour transformer la microfinance au Burkina Faso. Cette nouvelle réglementation introduit des réformes clés, visant à dynamiser le secteur.
Jeudi 13 février 2025, à Ouagadougou, les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté à l’unanimité le nouveau projet de loi sur la réglementation de la microfinance au Burkina Faso. Ce vote marque une avancée décisive vers une plus grande inclusion financière et une résilience économique renforcée.
Innovations du secteur de la microfinance
Le projet de loi introduit une série d’innovations majeures. Elles portent notamment sur le renforcement de la gouvernance et la supervision des établissements de microfinance. La réforme exige des compétences spécifiques aux dirigeants de ces entreprises, l’interdiction de cumul de certaines fonctions et l’incompatibilité avec des mandats ministériels ou électifs. Par ailleurs, les rôles de l’autorité de tutelle sont clarifiés. La supervision des institutions reste assurée par le ministre chargé des Finances et la Commission bancaire.
Le projet de loi instaure également un capital social minimum pour les structures de microfinance, et rationalise leurs formes juridiques pour ne retenir que la société coopérative et la société anonyme, avec un conseil d’administration obligatoire. Outre la collecte de dépôts et les opérations de prêt, la loi ouvre la voie à la finance islamique, aux services de paiement, à l’émission de monnaie électronique, au crédit-bail et à l’affacturage.
Renommée « Loi uniforme portant réglementation de la microfinance dans l’UMOA », cette réforme vise à harmoniser les pratiques au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, éliminant les confusions avec la finance décentralisée et facilitant l’intégration régionale.
Impact sur l’inclusion financière
En corrigeant les faiblesses du secteur, cette loi renforcera la solidité des institutions de microfinance et améliorera leur contribution à l’inclusion financière. Elle est conçue pour optimiser la mobilisation de l’épargne et soutenir efficacement les projets économiques du Burkina Faso.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Aboubakar Nacanabo, a souligné l’importance de cette réforme : « la mise en œuvre de ces innovations dotera le Burkina Faso d’un secteur de la microfinance capable de relever les défis de résilience, d’inclusion financière et de financement de l’économie ».
Ce projet de loi s’inscrit dans une série de mesures stratégiques adoptées en octobre 2024, lors d’un Conseil des ministres présidé par le président Ibrahim Traoré. Le conseil avait notamment examiné un projet de loi portant règlementation de la microfinance au Burkina Faso. Avec 47 systèmes financiers décentralisés recensés au 30 septembre 2024, le pays s’engage résolument dans une transformation de son secteur de la microfinance, ouvrant la voie à une nouvelle ère de stabilité et de croissance économique.
Chamberline Moko