Tianjin Jinran Public Utilities Company Limited et Jinran China Resources ont conclu un accord-cadre le 30 juin 2025 concernant l’approvisionnement en matériaux par le Groupe auprès du groupe Jinran China Resources pour une période contractuelle débutant à la date d’entrée en vigueur de l’accord-cadre et s’achevant le 31 décembre 2027.
Conformément à cet accord-cadre, le groupe Jinran China Resources s’engage à fournir les matériaux demandés par le Groupe durant la période du contrat. Après avoir mené à bien ses procédures internes d’approvisionnement, si le Groupe décide d’acquérir des matériaux auprès du groupe Jinran China Resources, les parties concluront alors un contrat de transaction individuel pour chaque opération spécifique.
Ces contrats de transaction individuelle préciseront les caractéristiques des matériaux requis, le prix d’achat, la période d’exécution ainsi que d’autres conditions propres à chaque transaction. Ils devront respecter les exigences des lois, règlements, règles et prescriptions des autorités de tutelle et des instances réglementaires compétentes (y compris les règles de cotation). En cas de divergence entre l’accord-cadre et ces contrats de transaction individuelle, les termes de l’accord-cadre prévaudront.