Les familles recomposées sont aujourd’hui une réalité incontournable, avec 717 000 familles recensées en France par l’Insee en 2020. Face à cette évolution, accentuée par le nombre croissant de divorces, la transmission du patrimoine devient une question encore plus complexe et cruciale. Mal anticipée, elle peut générer des conflits durables et des frustrations importantes. Afin d’éviter ces écueils, je vous propose de faire le point de manière très concrète et avec le concours d’Alice Guittet, notaire chez C&C Notaires, sur les enjeux liés à la succession dans les familles recomposées.
Les principaux écueils à éviter
L’impact souvent sous-estimé du régime matrimonial
En l’absence de contrat de mariage, le régime légal de la communauté s’applique automatiquement. Concrètement, cela signifie que la moitié des biens acquis pendant le mariage (y compris les revenus et investissements réalisés avec ces revenus) appartient d’office au conjoint survivant au décès de l’autre époux. Ainsi, seule l’autre moitié entre dans la succession à répartir entre tous les héritiers, dont les enfants issus d’une première union. Ces derniers se retrouvent donc privés d’une partie significative du patrimoine de leur parent décédé, au profit du nouveau conjoint survivant.
Des enfants déshérités ?
Dans le cas du