L’État de Rhode Island examine une loi qui permettrait aux résidents de vendre jusqu’à 10 000 dollars de Bitcoin par mois sans payer d’impôt d’État. Ce projet, porté par le sénateur Peter Appollonio, marque un tournant de plus vers l’adoption de Bitcoin aux États-Unis.
Une législation pro Bitcoin dans l’État de Rhode Island
L’un des principaux freins à l’adoption de Bitcoin reste la fiscalité liée à la prise de profits. En France, les gains sont soumis à la flat tax d’environ 30 %, obligeant chaque individu à calculer la plus-value réalisée sur l’ensemble de son portefeuille au moment de la cession des BTC.
Un véritable cauchemar administratif, qui pourrait également devenir une arme redoutable contre Bitcoin et ses utilisateurs. Un simple durcissement de la fiscalité suffirait à dissuader de nouveaux entrants ou à sanctionner sévèrement ceux qui commettent des erreurs dans leurs déclarations.
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L’État américain de Rhode Island semble déterminé à lever ces obstacles en proposant une exonération d’impôts sur les plus-values réalisées en Bitcoin, dans la limite de 10 000 dollars par mois.
Extrait du projet de loi S0451
C’est dans la proposition de loi S0451 que le sénateur Peter Appollonio introduit ce changement majeur dans la fiscalité appliquée au Bitcoin. Si cette loi était adoptée, les résidents de Rhode Island pourraient exclure de leur revenu imposable les gains réalisés sur jusqu’à 10 transactions mensuelles, chacune n’excédant 1 000 dollars en Bitcoin.
Bien que cette limite ne permette pas de vivre pleinement selon un standard Bitcoin, en effectuant plusieurs paiements par jour, elle offre toutefois une plus grande flexibilité. Elle autorise des ventes régulières, exonérées d’impôts, permettant de couvrir les dépenses quotidiennes jusqu’à 10 000 dollars par mois.
Il est également important de souligner que cette proposition distingue clairement le Bitcoin des autres cryptomonnaies, lesquelles ne sont pas concernées par cette mesure.
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Les États-Unis pourraient bel et bien devenir la capitale du Bitcoin
L’État de Rhode Island étudie également une proposition de loi visant à créer une réserve stratégique en Bitcoin.
Début mars 2025, Donald Trump avait officialisé par décret exécutif la création d’une réserve nationale de Bitcoin, alimentée par les saisies judiciaires menées par le Département de la Justice (DOJ). Cependant, aucune communication officielle ni mouvement de fonds n’a été observé depuis cette annonce.
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La question des réserves stratégiques en Bitcoin se joue également à l’échelle des États. À ce jour, 24 États américains ont déposé des propositions de loi en ce sens, actuellement à l’étude. Parmi eux, l’Arizona, l’Oklahoma et le Texas sont les plus avancés dans le processus législatif.
D’autres initiatives législatives concernant Bitcoin sont également en discussion à travers le pays : certaines visent à protéger le droit à l’auto-conservation (self-custody), à encadrer l’activité de minage ou encore à autoriser le paiement des impôts en cryptomonnaies.
Au total, 97 lois liées à Bitcoin ont été introduites à travers les États-Unis.
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Source : Rhode Island
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D’abord attiré par l’appât du gain, je suis maintenant piégé deep into the rabbit hole. Sans porte de sortie, je n’ai plus qu’à partager mes connaissances et transmettre la passion que j’ai pour Bitcoin. Je suis également le créateur d’Adopt a Block, un site éducatif dédié à Bitcoin.
Marius Farashi Tasooji
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